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Un numéro d’identification fiscale est le numéro d’enregistrement qu’une autorité fiscale attribue à une entreprise. Vous l’envoyez sous la forme d’un tax_id_type, comme eu_vat ou gb_vat, accompagné du numéro lui-même. Vous envoyez des numéros d’identification fiscale à deux endroits. Sur un compte, un numéro d’identification fiscale indique aussi que l’entreprise est immatriculée à la TVA dans ce pays. Sur un devis de paiement, le numéro d’identification fiscale de l’acheteur sert à tarifer un achat professionnel. Cette page décrit le format attendu pour chaque type, ce que Whop modifie dans un numéro que vous envoyez et ce qu’il rejette. Pour savoir qui collecte et reverse les taxes sur les ventes Whop, consultez Taxes.
Tous les États membres de l’UE partagent le type eu_vat. Whop déduit le pays des deux premières lettres du numéro : un numéro de TVA d’un pays de l’UE doit donc commencer par son code pays.

Ajouter un numéro d’identification fiscale à un compte

Envoyez chaque numéro d’identification fiscale sous la forme d’un tax_id_type et d’une tax_id_value. Whop enregistre DE 123.456.789 ci-dessous sous la forme DE123456789.
Un compte détient un numéro d’identification fiscale par tax_id_type. Envoyer un type que le compte possède déjà remplace sa valeur au lieu d’ajouter un second numéro. Tous les pays de l’UE partagent eu_vat : un compte détient donc un seul numéro de TVA pour toute l’UE.

Le type eu_vat

Un numéro eu_vat commence par le code à deux lettres de l’État membre qui l’a émis, suivi du numéro national.
  • La Grèce utilise EL, et non GR : EL123456789. Sur un compte, un numéro envoyé avec GR est enregistré avec EL. Sur un devis de paiement, envoyez vous-même EL.
  • L’Irlande du Nord utilise XI avec le type eu_vat : XI123456789. Sur un compte, un numéro XI compte comme l’immatriculation de l’entreprise au Royaume-Uni, mais le checkout ne l’utilise pas pour les taxes britanniques. Ajoutez un numéro gb_vat pour cela.
  • Les espaces, points et tirets sont supprimés. Sur un compte, les lettres sont aussi mises en majuscules : de 123.456.789 et DE-123-456-789 deviennent donc tous deux DE123456789.
Une entreprise hors de l’UE immatriculée au régime du guichet unique non-Union (One Stop Shop, OSS) envoie son numéro OSS en tant que eu_oss_vat, par exemple EU123456789. Sur un compte, un seul numéro eu_oss_vat vaut immatriculation dans tous les pays de l’UE. Sur un compte, Whop vérifie un numéro eu_vat par rapport au format de son pays. Le numéro doit commencer par le préfixe de TVA d’un État membre de l’UE ou par XI, et le reste doit avoir la longueur et les caractères que ce pays attribue. Par exemple, un numéro belge est composé de BE suivi de 10 chiffres commençant par 0 ou 1 : BE123456789 est donc rejeté. Whop n’ajoute pas de préfixe manquant, car un numéro eu_vat n’indique pas de quel pays il provient. Sur un devis de paiement, Whop ne rejette qu’un numéro qui ne commence pas par deux lettres suivies d’au moins deux lettres ou chiffres. Les deux endpoints répondent par une erreur 400. Sur un compte, l’erreur comporte un code que vous pouvez tester :
Sur un devis de paiement, le message est tax_ids.value is not a valid eu_vat registration.

Autres types de numéros fiscaux

Tous les autres types conservent la ponctuation et la casse de leur format publié. Un UID suisse reste CHE-123.456.789, et un CNPJ brésilien reste 12.345.678/0001-00. Envoyez le numéro tel que l’autorité fiscale l’imprime. Sur un devis de paiement, les espaces sont tout de même supprimés : CHE-123.456.789 MWST devient donc CHE-123.456.789MWST. Au Canada, un numéro ca_gst_hst vaut immatriculation dans toutes les provinces. Un numéro provincial, comme ca_qst ou ca_pst_bc, ne vaut que dans sa province, et un numéro d’entreprise ca_bn seul ne vaut nulle part.

Exemples par pays

Ces exemples correspondent à ceux affichés dans le tableau de bord Whop, qui utilise eu_vat pour la Pologne et l’Irlande du Nord. La référence Update Account liste les autres valeurs de tax_id_type acceptées. Un devis de paiement accepte aussi pl_nip et xi_vat.

Étapes suivantes

Mettre à jour un compte

Définissez les numéros d’identification fiscale d’un compte et la façon dont il reverse les taxes.

Établir un devis pour un achat professionnel

Tarifez un achat avec le numéro d’identification fiscale de l’acheteur avant de le débiter.